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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’EPICERIE DES BIDULES au capital de 50 000 euros dont le siège social est au 26 rue marceau 94200 IVRY SUR SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ IVRY SUR SEINE sous le numéro 480 039 841 000 22 ci-après dénommée " L’EPICERIE DES BIDULES" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " L’EPICERIE DES BIDULES " dénommée ci-après " l’acheteur ".
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’EPICERIE DES BIDULES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’EPICERIE DES BIDULES, que l’acheteur soit consommateur non professionnel.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits sur www.lepiceriedesbidules.com/boutique est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société L’EPICERIE DES BIDULES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’EPICERIE DES BIDULES.
L’EPICERIE DES BIDULES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site www.lepiceriedesbidules.com/boutique
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site
- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L’EPICERIE DES BIDULES.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
- Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, L’EPICERIE DES BIDULES informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, L’EPICERIE DES BIDULES pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
A défaut pour L’EPICERIE DES BIDULES de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.lepiceriedesbidules.com/boutique, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’EPICERIE DES BIDULES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
- Aire géographique
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique L’EPICERIE DES BIDULES est la suivante :
- France
- Union Européenne
- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par L’EPICERIE DES BIDULES et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
L’EPICERIE DES BIDULES recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
- Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à L’EPICERIE DES BIDULES dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par lettre-chèque;
- soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
- Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de www.lepiceriedesbidules.com/boutique sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, L’EPICERIE DES BIDULES communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant
- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "p@iement CIC" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par L’EPICERIE DES BIDULES au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
L’Acheteur garantit à L’EPICERIE DES BIDULES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’EPICERIE DES BIDULES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
L’EPICERIE DES BIDULES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de disponibilité partielle des articles, www.lepiceriedesbidules.com/boutiquepourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
L’EPICERIE DES BIDULES propose à ses clients d'être livrés par la Poste ou par transporteur.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’EPICERIE DES BIDULES.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d’appliquer la procédure de la Poste ou du transporteur choisi (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste ou de la société de transport choisie.
- de signaler ces incidents à L’EPICERIE DES BIDULES
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
- Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet www.lepiceriedesbidules.com/boutique . L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, L’EPICERIE DES BIDULES fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de L’EPICERIE DES BIDULES. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de L’EPICERIE DES BIDULES.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de L’EPICERIE DES BIDULES.
Si le produit est reconnu comme défectueux, L’EPICERIE DES BIDULES transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par L’EPICERIE DES BIDULES à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par L’EPICERIE DES BIDULES et le cas échéant du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
L’EPICERIE DES BIDULES ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• L’utilisation anormale et non conforme des produits.
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par L’EPICERIE DES BIDULES
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
• les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’épicerie des bidules 26 rue marceau 94200 IVRY SUR SEINE dans le délai de 7 jours de la livraison.
- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés par L’EPICERIE DES BIDULES sont conformes à la législation française en vigueur.
L’EPICERIE DES BIDULES ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L’EPICERIE DES BIDULES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’EPICERIE DES BIDULES ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de L’EPICERIE DES BIDULES ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.lepiceriedesbidules.com/boutique contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. L’EPICERIE DES BIDULES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L’EPICERIE DES BIDULES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’EPICERIE DES BIDULES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’EPICERIE DES BIDULES.
- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’EPICERIE DES BIDULES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’EPICERIE DES BIDULES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
- Archivage, Preuve
L’EPICERIE DES BIDULES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’EPICERIE DES BIDULES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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